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    Loc. Belvedere, 12080, Pianfei

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Politique de confidentialité

 

Document d’information art. 13 Règlement (UE) 679/2016 – GDPR et article 13 D. Lgs. 196/03, Politique de confidentialité pour le traitement des données personnelles collectées chez la partie intéressée.

Dans le respect de ce qui est prévu par l’art. 13 de la L. 2016/679 (Règlement Européen sur la protection des données personnelles) et par l’art. 13 du D. Lgs. 196/03 nous Vous fournissons les informations nécessaires qui concernent le traitement des données personnelles que Vous avez fourni et à notre disposition.

 

  1. SUJETS DU TRAITEMENT

TITULAIRE DU TRAITEMENT, au sens des arts. 4 et 24 du Règlement (UE) 679/2016 ainsi que de l’art. 28 du D. Lgs. 196/03 est b&b srl avec siège social en Via Villanova snc – Frazione BELVEDERE – 12080 PIANFEI (CN) en qualité de représentant légal.

 

  1. FINALITÉ ET LICÉITÉ DU TRAITEMENT

Les données de caractère personnel fournis seront objet de traitement dans le respect des termes de licéité du traitement art. 6 GDPR, pour activités finalités de gestion opérationnelle, administrative, comptable et de conformité des obligations contractuelles, de droit et pour exercice de droit en justice ; en outre elles sont destinées aux activités de marketing et de promotion en règle générale pour recevoir – à travers moyens automatiques courrier électronique, télécopieur, texto de type MMS (Multimedia Messaging Service) ou SMS (Short Message Service) ou de autre type, ainsi que au moyen de communication téléphonique et du courrier papier – brochures d’information, pour la constatation du degré de satisfaction, matériel promotionnel, commerciale et publicitaire ou concernant événements et initiatives, de la part de b&b srl. Le traitement des données à cette finalité satisfait l’art. 6 alinéa 1 lett. du GDPR 679/2016.

 

  1. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel fournis peuvent être communiquées aux destinataires qui traiteront les données en qualité de responsables au traitement, nommés selon l’art. 28 du Règlement UR 679/2016 ou ex art. 29 du D. Lgs. 196/03 et/ou en qualité de personnes physiques agissant sous l’autorité du titulaire et du responsable. Précisément, les données peuvent être communiquées aux destinataires appartenant aux catégories suivantes : – sujets qui fournissent services sur la gestion du système d’information utilisé par le Titulaire du traitement ; – travailleurs indépendants que coopèrent avec le Titulaire du traitement. Les sujets appartenant aux catégories susmentionnées jouent la fonction de Responsable du traitement des données, ou ils opèrent de manière indépendante comme les distincts Titulaires du traitement.

 

  1. TRANSMISSION DES DONNÉES VERS UN PAYS TIERS ET/OU UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

Les données à caractère personnel fournis ne sont pas transférées à l’étranger.

 

  1. MODALITÉS DU TRAITEMENT | PÉRIODE DE CONSERVATION OU CRITÈRES

Le traitement sera effectué sous forme électronique et/ou manuel, avec modalités et instruments destinés à garantir la sureté et confidentialité maximal, par des sujets spécialement chargées. Dans le respect de ce qui est prévu par l’art. 5 alinéa 1 lett. E) de la L. 679/2016 les données personnelles collectées seront conservées sous une forme permettant l’identification des parties intéressées pour une période de temps n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données personnelles sont traitées.

 

  1. CARACTÈRE DU APPORT ET REFUS

L’apport des données et le consentement au traitement pour les finalités susmentionnés est facultatif ; en absence d’apport et de consentement vos données ne seront pas traitées pour cette finalité sans préjudice pour les finalités administratif-comptables liés aux rapports en cours entre les parties.

 

  1. DROITS DES INTÉRESSÉS

Vous pouvez faire valoir vos droits comme exprimé par les arts. 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du Règlement UE 679/2016 et par les arts. 7 et ss. Du D. Lgs. 196/03 et, en s’adressant au titulaire, ou au responsable du traitement, en envoyant un mail à l’adresse info@batimentbb.fr Vous avez le droit, à tout moment, de demander au Titulaire du traitement l’accès à vos données personnelles, la correction, la suppression des mêmes, la limitation au traitement qui vous concerne ou de s’opposer à leur traitement ainsi que d’exercer le droit à la portabilité de ces données. Au cas où le traitement soit fondé sur l’article 1, paragraphe 1, lettre a) ou sur l’article 9, paragraphe 2, lettre a) du Règlement UE 679/2016, Vous avez le droit de retirer le consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondée sur le consentement accompli avant le retrait. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de surveillance, comme prévu par Reg. UE 679/2016. Dans le cas de requête de portabilité du donnée le Titulaire du traitement vous fournira dans un format structuré, d’usage courant et lisible, en utilisant des dispositifs automatiques les données personnelles qui vous concernent, sous réserve des alinéas 3 et 4 de l’art. 20 du Règlement Européen.

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